v2.8.0 (4333)

Enseignement scientifique et technique - Ath-AGROPT28 : AGROPT28 - Le principe de précaution entre Sciences et Droit

Descriptif

Le principe de précaution, principe mal connu et sujet polémique, fait désormais partie intégrante de notre corpus juridique. Depuis l'adoption de la Charte de l'Environnement en 2004, il a même valeur constitutionnelle et se place donc au sommet de notre hiérarchie des normes. Entrave au développement pour les uns, moyens de s'opposer à toute innovation pour les autres, le principe de précaution n'est rien de tout cela. Principe étroitement encadré par la loi et par le juge, il est avant tout le principe l'expertise scientifique. Son objectif profond est de favoriser la recherche par la mise en place d'évaluations des risques systématiques afin de permettre la levée d'incertitudes scientifiques pour une protection efficace de la santé humaine et animale comme de l'environnement. Le principe de précaution trouve aussi ses sources dans les traités européens et s'impose donc aux États membres de l'Union européenne. Cela n'est pas sans conséquence pour les acteurs économiques et scientifiques : responsabilités en cas de non-application du principe ou, à l'opposé, en cas d'utilisation abusive et préjudiciable du principe ; responsabilité en cas d'analyses erronées ou malhonnêtes, voire, en cas d'absence d'expertise. Le cas des OGM est une excellente illustration de l'application du principe de précaution aussi bien aux niveaux national et européen qu'international. En effet confrontée à la non-reconnaissance du principe de précaution par le droit international, l'Europe se trouve, bien malgré elle, poursuivie régulièrement à l'OMC par les pays hostiles à la mise en place de toute politique préjudiciable au libre échange international (boeuf aux hormones, OGM, antibiotiques, amiante, etc.)

Objectifs pédagogiques

L'objectif du module est de proposer une ouverture au droit de l'environnement, de la santé et de l'alimentation à des étudiants scientifiques à travers l'étude du "principe de précaution" (ou "principe de l'expertise scientifique préalable"). Les conférences seront assurées conjointement par les enseignants d'AgroParisTech, des professeurs de droit de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Faculté partenaire d'AgroParisTech dans le domaine du droit) et des professionnels (avocat et haut-fonctionnaire) après quelques rappels sur les sources du droit et une introduction au principe de précaution.

effectifs minimal / maximal:

10/20

Diplôme(s) concerné(s)

UE de rattachement

Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech

Lire "Introduction au droit" de Muriel Fabre-Magnan (PUF-Que sais-je?) est conseillé.

Format des notes

Numérique sur 20

Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 6
  • le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
    6 ≤ note initiale < 12

Le coefficient de l'UE est : 2

Pour les étudiants du diplôme Accueillis cursus ing 2e et 3e année (erasmus et école)

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 6
  • le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
    6 ≤ note initiale < 12

Le coefficient de l'UE est : 2

Pour les étudiants du diplôme Parcours IAE forestier (ingénieur AgroSupDijon)

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 6
  • le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
    6 ≤ note initiale < 12

Le coefficient de l'UE est : 2

Programme détaillé

Lundi  :

09h30 – 12h30 :

Pierre-Etienne Bouillot (AgroParisTech) – Rappels de Droit et introduction au principe de précaution

14h00 – 17h00 :

Caroline Orset (AgroParisTech) – Principe de précaution et économie du risque

 

Mardi  :

09h30 – 12h30 :

Louis de Redon (AgroParisTech – Le principe de précaution en droit américain

14h00 – 17h00 :

Luca d’Ambrosio (Collège de France) – Principe de précaution et Droit pénal

 

Mercredi  :

09h30 – 12h30 :

Louise Dangy (SGAE) – Principe de précaution et commerce international

14h00 – 17h00 :

Marta Torre-Schaub (CNRS) – Droit, climat et incertitude scientifique

 

Jeudi  :

10h – 13h :

Maryse Deguergue (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Principe de précaution et responsabilités

14h00 – 17h00 :

François Lafforgue (Cabinet TTLA) – La construction du contentieux dans un contexte d’incertitude scientifique

 

Vendredi :

09h30 – 12h30 :

Préparation des travaux de groupes.

13h00 – 16h00 :

Pierre-Etienne Bouillot et Emilie Lebrasseur (AgroParisTech) – Evaluation : Travaux de groupes

Mots clés

principe de précaution, principe de prévention, Droit de l'environnement, Droit de la santé, Droit de l'alimentation, responsabilités civile, pénale et administrative, analyse du risque, expertise scientifique

Support pédagogique multimédia

Oui

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