Descriptif
Objectifs pédagogiques
effectifs minimal / maximal:
10/20Diplôme(s) concerné(s)
- Ingénieur AgroParisTech
- Parcours IAE forestier (ingénieur AgroSupDijon)
- Accueillis cursus ing 2e et 3e année (erasmus et école)
UE de rattachement
- S1-6-2A-UEchoix : UE à choix Semestre 1
Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech
Lire "Introduction au droit" de Muriel Fabre-Magnan (PUF-Que sais-je?) est conseillé.
Format des notes
Numérique sur 20Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech
Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)- le rattrapage est obligatoire si :
- Note initiale < 6
- le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
- 6 ≤ note initiale < 12
Le coefficient de l'UE est : 2
Pour les étudiants du diplôme Accueillis cursus ing 2e et 3e année (erasmus et école)
Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)- le rattrapage est obligatoire si :
- Note initiale < 6
- le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
- 6 ≤ note initiale < 12
Le coefficient de l'UE est : 2
Pour les étudiants du diplôme Parcours IAE forestier (ingénieur AgroSupDijon)
Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)- le rattrapage est obligatoire si :
- Note initiale < 6
- le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
- 6 ≤ note initiale < 12
Le coefficient de l'UE est : 2
Programme détaillé
Lundi :
09h30 – 12h30 :
Pierre-Etienne Bouillot (AgroParisTech) – Rappels de Droit et introduction au principe de précaution
14h00 – 17h00 :
Caroline Orset (AgroParisTech) – Principe de précaution et économie du risque
Mardi :
09h30 – 12h30 :
Louis de Redon (AgroParisTech – Le principe de précaution en droit américain
14h00 – 17h00 :
Luca d’Ambrosio (Collège de France) – Principe de précaution et Droit pénal
Mercredi :
09h30 – 12h30 :
Louise Dangy (SGAE) – Principe de précaution et commerce international
14h00 – 17h00 :
Marta Torre-Schaub (CNRS) – Droit, climat et incertitude scientifique
Jeudi :
10h – 13h :
Maryse Deguergue (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Principe de précaution et responsabilités
14h00 – 17h00 :
François Lafforgue (Cabinet TTLA) – La construction du contentieux dans un contexte d’incertitude scientifique
Vendredi :
09h30 – 12h30 :
Préparation des travaux de groupes.
13h00 – 16h00 :
Pierre-Etienne Bouillot et Emilie Lebrasseur (AgroParisTech) – Evaluation : Travaux de groupes
Mots clés
principe de précaution, principe de prévention, Droit de l'environnement, Droit de la santé, Droit de l'alimentation, responsabilités civile, pénale et administrative, analyse du risque, expertise scientifiqueSupport pédagogique multimédia