v2.11.0 (5440)

Enseignement scientifique et technique - ACT 07 : Planification et maîtrise foncière au service du projet de territoire

Domaine > Domaine Productions durables, filières, territoires.

Descriptif

  • Utiliser les documents de planification et les outils de maîtrise foncière pour prendre en compte les enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux d’un

Cet objectif peut être décliné en plusieurs compétences :

  • Appréhender de façon stratégique l'intégration territoriale des politiques publiques à travers les dispositifs de
    • Identifier les documents de planification et leur hiérarchisation.
    • Comprendre les objectifs et les finalités des SCoT et des PLU(I) et savoir se repérer dans leurs processus d’élaboration.
  • Savoir élaborer les bases d’une stratégie foncière au service des politiques agricoles et environnementales ou d’un projet de territoire en mobilisant différents outils de maîtrise foncière et de gestion de l’espace.
    • Connaissance de base du droit de la propriété.
    • Identifier les outils d’acquisition, de mobilisation et de gestion du
  • Comprendre la dimension stratégique de la maîtrise du foncier ainsi que son lien avec la planification urbaine et le projet de
    • Comprendre comment mobiliser ces outils de façon stratégique au service du projet

65 heures en présentiel

effectifs minimal / maximal:

6/16

Diplôme(s) concerné(s)

domaines ParisTech

Aménagement du territoire.

domaines Saclay

Biodiversité, Agriculture et alimentation, Société, environnement.

Format des notes

Littérale/grade européen

Pour les étudiants du diplôme MS Action publique pour le développement durable des territoires et de l'agriculture

L'UE est acquise si Note finale >= F
  • Crédits ECTS acquis : 6 ECTS

Le coefficient de l'UE est : 6

L'UE est évaluée par les étudiants.

Programme détaillé

 

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