Descriptif
La connaissance des principes du droit forestier permet d'en tenir compte pour la gestion des forêts. Certains ingénieurs forestiers sont amenés dans leur activité à instruire des dossiers d'infraction (dans l'administration, par exemple), à en tenir compte dans les projets (de défrichement, par exemple) ou à mener des expertises judiciaires (c'est le cas des experts forestiers).
La gestion forestière nécessite également une connaissance du droit de la protection des espaces naturels, du droit de la protection des espèces, ainsi que de la fiscalité forestière, afin d'optimiser certaines décisions.
Enfin, à titre d'ouverture, puisque certaines évolutions nationales du droit forestier ont leur source dans le droit international, un cours sur le droit international des forêts conclut l'unité d'enseignement.
Objectifs pédagogiques
effectifs minimal / maximal:
8/30Diplôme(s) concerné(s)
- Ingénieur AgroParisTech
- Accueillis IAE forestiers (ingénieurs de l'Institut Agro Dijon)
- Accueillis cursus ing 2e et 3e année (erasmus et école)
Parcours de rattachement
Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech
Pas de prérequis.
Priorité aux élèves :
— du parcours « Forêt » du D1 (IAE inclus),
— et du parcours « Gestion des espaces naturels ouverts et boisés » du D3.
Format des notes
Validé / non validéPour les étudiants du diplôme Accueillis cursus ing 2e et 3e année (erasmus et école)
Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- le rattrapage est obligatoire si :
- non validé
- Crédits ECTS acquis : 0 ECTS
Pour les étudiants du diplôme Accueillis IAE forestiers (ingénieurs de l'Institut Agro Dijon)
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- le rattrapage est obligatoire si :
- non validé
- Crédits ECTS acquis : 0 ECTS
Programme détaillé
• Rappels de droit général ; la responsabilité ; les contrats.
• Droit forestier : Introduction ; la politique forestière et la gestion durable des forêts ; le régime forestier ; les droits d’usage et d’affouage ; le défrichement ; les régimes de protection spéciaux des forêts ; la planification de la gestion forestière et les coupes ; le droit pénal forestier.
• Droit de l’environnement ; les espèces protégées, les espaces protégés.
• Fiscalité en forêt privée.
• Droit international des forêts.