Descriptif
Le droit est une discipline en plein développement, notamment en matière d'environnement et de santé alimentaire. Il fixe des grands principes et des réglementations techniques pour garantir la sécurité des consommateurs. Le module a trois objectifs :
(1) proposer quelques rappels de droit (notamment en termes de responsabilités civile et pénale),
(2) introduire les grands principes qui gouvernent le fonctionnement des entreprises dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'alimentation, et
(3) présenter quelques segments de réglementations applicables à un exercice des responsabilités dans l'entreprise sur des sujets qui sont de plus en prégnants.
Le cours se veut interactif et vulgarisateur. L'objet n'est pas de faire des étudiants des juristes chevronnés mais des décideurs capables
(a) de comprendre les enjeux juridiques de leurs activités et
(b) d'interagir en toute intelligence avec des professionnels du droit en cas de besoin (avocats, administration et juges).
(1) proposer quelques rappels de droit (notamment en termes de responsabilités civile et pénale),
(2) introduire les grands principes qui gouvernent le fonctionnement des entreprises dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'alimentation, et
(3) présenter quelques segments de réglementations applicables à un exercice des responsabilités dans l'entreprise sur des sujets qui sont de plus en prégnants.
Le cours se veut interactif et vulgarisateur. L'objet n'est pas de faire des étudiants des juristes chevronnés mais des décideurs capables
(a) de comprendre les enjeux juridiques de leurs activités et
(b) d'interagir en toute intelligence avec des professionnels du droit en cas de besoin (avocats, administration et juges).
Diplôme(s) concerné(s)
Parcours de rattachement
Format des notes
Numérique sur 20Littérale/grade européenPour les étudiants du diplôme Accueillis cursus ing 2e et 3e année (erasmus et école)
Le coefficient de l'UE est : 1
Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech
L'UE est acquise si Note finale >= 10- Crédits ECTS acquis : 1 ECTS
Le coefficient de l'UE est : 1
Programme détaillé
Mots clés
droit environnement, droit santé alimentaire, réglementation, sécurité alimentaire, sécurité consommateur, responsabilité civile, responsabilité pénaleSupport pédagogique multimédia