Descriptif
La forêt, comme ressource naturelle, a connu en France sa propre trajectoire juridique et a vu naitre une discipline qui lui est propre : le droit forestier français. Cette juridiction spécifique, d’origine ancienne, a inspiré celle de nombreux pays dans le monde et est aujourd’hui une base de connaissance importante pour observer les modalités de l’encadrement juridique de la gestion durable des ressources.
Il convient aujourd’hui de comprendre et d’assimiler les mécanismes qui sous-tendent ces différents droits (droit de l’environnement à l’échelle international, droit international forestier, droit forestier français) et leur articulation aux différentes échelles de gouvernance (du local au global), tout en appréhendant la multiplicité des dispositifs juridiques (lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives, règlements normes, recommandations, etc…).
Objectifs pédagogiques
Connaissance des principaux aspects des règlements et lois encadrant la gestion durable des forêts en France et à l’international.
effectifs minimal / maximal:
7/14Diplôme(s) concerné(s)
Parcours de rattachement
domaines ParisTech
Environnement, Forêt - Bois, Milieux naturels - Ecosystèmes, Politiques publiques.domaines Saclay
Biodiversité, Agriculture et alimentation, Société, environnement, GS Economics & Management, GS Sociologie et science politique.Pour les étudiants du diplôme MS Forêt, nature et société - Management international
Néant
Format des notes
Numérique sur 20Pour les étudiants du diplôme MS Forêt, nature et société - Management international
Vos modalités d'acquisition :
Contrôle de connaissances de 2 h.
Le coefficient de l'UE est : 1
L'UE est évaluée par les étudiants.
Programme détaillé
L’objectif du module est d’améliorer la compréhension et la définition des caractéristiques principales du droit international sur l’environnement (DIE) et du droit plus spécifique sur la forêt en tant que ressource naturelle, de l’échelle internationale pour le droit international forestier (DIF) jusqu’au droit forestier français.
Ce module apporte des clés de compréhension spécifiques pour une discipline exhaustive et complexe, en se centrant sur un ancrage historique de l’évolution du DIE et des forêts en recentrant l’analyse sur le cas spécifique du droit forestier français, analysé dans sa complexité, dans les dispositifs qu’il créé (Régime forestier français) et au prisme de son usage par les acteurs clés de la filière forestière.
- Droit international de l’environnement et droit international forestier
- Introduction au droit et aux politiques de l'environnement et forestières françaises
- Le Régime forestier et le rôle de l’ONF
- L’affouage et droits d’usage
- La Protection des forêts et le rôle de protection dévolu à certaines forêts
- Droit de l’environnement : les espèces protégées et les espaces de protection spécifique
- La surveillance en détail : droit pénal forestier et droit pénal de l’environnement