v2.7.0 (3961)

Athens - Ath-AGROPT28 : AGROPT28 - Le principe de précaution entre Sciences et Droit

Domaine > Sciences Economiques, Sociales et de Gestion.

Descriptif

Le principe de précaution, principe mal connu et sujet polémique, fait désormais partie intégrante de notre corpus juridique. Depuis l'adoption de la Charte de l'Environnement en 2004, il a même valeur constitutionnelle et se place donc au sommet de notre hiérarchie des normes. Entrave au développement pour les uns, moyens de s'opposer à toute innovation pour les autres, le principe de précaution n'est rien de tout cela. Principe étroitement encadré par la loi et par le juge, il est avant tout le principe l'expertise scientifique. Son objectif profond est de favoriser la recherche par la mise en place d'évaluations des risques systématiques afin de permettre la levée d'incertitudes scientifiques pour une protection efficace de la santé humaine et animale comme de l'environnement. Le principe de précaution trouve aussi ses sources dans les traités européens et s'impose donc au vingt-sept états-membres de l'Union européenne. Cela n'est pas sans conséquences pour les acteurs économiques et scientifiques : responsabilités en cas de non-application du principe ou, à l'opposé, en cas d'utilisation abusive et préjudiciable du principe ; responsabilité en cas d'analyses erronées ou malhonnêtes, voire, en cas d'absence d'expertise. Le cas des OGM est une excellente illustration de l'application du principe de précaution aussi bien aux niveaux national et européen qu'international. En effet confrontée à la non reconnaissance du principe de précaution par le droit international, l'Europe se trouve, bien malgré elle, poursuivie régulièrement à l'OMC par les pays hostiles à la mise en place de toute politique préjudiciable au libre échange international (boeuf aux hormones, OGM, antibiotiques, amiante, etc.)

Objectifs pédagogiques

L'objectif du module est de proposer une ouverture au droit de l'environnement à des étudiants scientifiques à travers l'étude du "principe de précaution" (ou "principe de l'expertise scientifique préalable"). Les conférences seront assurées conjointement par les EC en Droit d'AgroParisTech et par des professeurs de droit de La Sorbonne (Faculté partenaire d'AgroParisTech dans le domaine du droit) après quelques rappels sur les sources du droit et une introduction au droit de l'environnement et à ses principes fondamentaux.

effectifs minimal / maximal:

12/16

Diplôme(s) concerné(s)

UE de rattachement

domaines ParisTech

Environnement.

domaines Saclay

Sciences sociales.

Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech

Lire "Introduction au droit" de Muriel Fabre-Magnan aux PUF, 2010 (128 p., 9¤).

Format des notes

Numérique sur 20

Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 6
  • le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
    6 ≤ note initiale < 12

Le coefficient de l'UE est : 2

Pour les étudiants du diplôme Parcours IAE forestier (ingénieur AgroSupDijon)

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 6
  • le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
    6 ≤ note initiale < 12

Le coefficient de l'UE est : 2

Pour les étudiants du diplôme Accueilli Athens

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 6
  • le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
    6 ≤ note initiale < 12

Le coefficient de l'UE est : 2

Programme détaillé

 

Mots clés

Droit de l'environnement, principe de précaution, principe de prévention, principe pollueur-payeur, responsabilités civile, pénale et environnementale, réparation du dommage écologique, analyse du risque, expertise scientifique et OGM.

Support pédagogique multimédia

Oui

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