v2.6.3 (3798)

Enseignement scientifique et technique - NUTRI_UE_CODALE : Comprendre le droit : exemples tirés des droits de l'alimentation et l'environnement

Descriptif

 L'UE "Comprendre le droit: exemples tirés du droit de l'alimentation et du droit de l'environnement" a pour objectif de cerner les enjeux juridiques qui concernent les ingénieurs dans le domaine de l'alimentation et de l'environnement.

Objectifs pédagogiques

Les enseignements théoriques et pratiques permettront aux étudiants d'acquérir des connaissances concernant les droits et les obligations pesant sur les acteurs publics et privés de ces domaines.

Une attention particulière sera portée sur le droit de la responsabilité et sur l'adéquation entre le droit, la réglementation et les normes privées.

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade européen

Pour les étudiants du diplôme Certificat de spécialité "Management de la qualité, sécurité sanitaire et prévention des risques"

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 10
L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 3 ECTS

Le coefficient de l'UE est : 3

Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 10
L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 3 ECTS

Le coefficient de l'UE est : 3

Pour les étudiants du diplôme Certificat de spécialité "Sciences et technologies de la biologie, la nutrition et l’alimentation humaines"

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 10
L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 3 ECTS

Le coefficient de l'UE est : 3

Pour les étudiants du diplôme Accueillis cursus ing 2e et 3e année (erasmus et école)

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 10
L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 3 ECTS

Le coefficient de l'UE est : 3

Pour les étudiants du diplôme Certificat de spécialité "De l’évaluation à la gestion des risques toxicologiques pour la santé des écosystèmes et de l’Homme"

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 10
L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 3 ECTS

Le coefficient de l'UE est : 3

Programme détaillé

Intervenant(s) AgroParisTech :

  • Pierre-Etienne Bouillot (Maître de conférences, Alimentation et droit de l'alimentation)
  • Louis de Redon (Maître de conférences, Environnement et droit de l’environnement)
  • Gaël Thévenot (Responsable du MS ALISéE, Docteure en Droit)

Intervenant(s) extérieur :

  • Karine Boquet (Conseil National de l’Alimentation, DGAL)
  • Emmanuel Koen (DGCCRF)
  • Louise Dangy (Secrétariat général des affaires européennes)
  • ANIA...

Mots clés

Droit, Réglementation, Introduction au Droit, Droit de l’alimentation, Droit de l’environnement, Normes, Lobbying

Méthodes pédagogiques

Cours et cas pratiques.
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