Descriptif
Objectifs pédagogiques
effectifs minimal / maximal:
6/24Diplôme(s) concerné(s)
- Accueillis cursus ing 2e et 3e année (erasmus et école)
- Certificat de spécialité "Sciences et technologies de la biologie, la nutrition et l’alimentation humaines"
- Certificat de spécialité "De l’évaluation à la gestion des risques toxicologiques pour la santé des écosystèmes et de l’Homme"
- Ingénieur AgroParisTech
Parcours de rattachement
Domaine Université Paris Saclay
GS Droit, GS BIOSPHERA.Format des notes
Numérique sur 20Littérale/grade européenPour les étudiants du diplôme Certificat de Spécialié "La scIence des dOnnées DAns les sciences du vivAnt et de l’environnement"
Vos modalités d'acquisition :
Évaluation continue du module via des cas pratiques et des exposés
Pour les étudiants du diplôme Certificat de spécialité ingénierie de l'environnement eau : déchets et aménagements durables
Vos modalités d'acquisition :
Évaluation continue du module via des cas pratiques et des exposés
Pour les étudiants du diplôme Certificat de spécialité "De l’évaluation à la gestion des risques toxicologiques pour la santé des écosystèmes et de l’Homme"
Vos modalités d'acquisition :
Évaluation continue du module via des cas pratiques et des exposés
Le rattrapage est autorisé- Crédits ECTS acquis : 3 ECTS
Le coefficient de l'UE est : 3
Pour les étudiants du diplôme Certificat de spécialité "Sciences et technologies de la biologie, la nutrition et l’alimentation humaines"
Vos modalités d'acquisition :
Évaluation continue du module via des cas pratiques et des exposés
Le rattrapage est autorisé- Crédits ECTS acquis : 3 ECTS
Le coefficient de l'UE est : 3
Pour les étudiants du diplôme Ingénieur AgroParisTech
Vos modalités d'acquisition :
Évaluation continue du module via des cas pratiques et des exposés
Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)- le rattrapage est obligatoire si :
- Note initiale < 10
- Crédits ECTS acquis : 3 ECTS
Le coefficient de l'UE est : 3
Pour les étudiants du diplôme Accueillis cursus ing 2e et 3e année (erasmus et école)
Vos modalités d'acquisition :
Évaluation continue du module via des cas pratiques et des exposés
Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)- le rattrapage est obligatoire si :
- Note initiale < 10
- Crédits ECTS acquis : 3 ECTS
Le coefficient de l'UE est : 3
Programme détaillé
1. Introduction au Droit agroalimentaie
La sécurité de l'approvisionnement alimentaire
2. Instruments juridiques pour le droit humain à l'alimentation
3. La PAC : histoire de l'approvisionnement alimentaire dans l'UE
La sécurité sanitaire des aliments
4. La sécurité sanitaire saisie par le droit : règlement (CE) 178/2002
5. Les nouveaux risques sanitaires liés à l'alimentation
6. Les nouveaux aliments
La qualité alimentaire promue par le droit
7. Étiquetage et publicité alimentaire : règlement (UE) 1169/2011
8. La qualité environnementale des aliments : labels et allégations
La transition agroécologique des systèmes alimentaires
9. Introduction au Droit rural : focus sur la production durable
10. Les instruments juridiques de la transition écologique du droit agroalimentaire
11. Politiques alimentaires et systèmes alimentaires alternatifs
Mots clés
Droit, Réglementation, Introduction au Droit, Droit de l’alimentation, Droit de l’environnement, Normes, LobbyingMéthodes pédagogiques
CM et cas pratiquesSupport pédagogique multimédia
